Devis de travaux : ce qu’il doit contenir
Mentions, prix, assurance, signature : les règles officielles pour lire et comparer vos devis.
En bref
Quand le devis est-il obligatoire ?
Un devis est obligatoire dès le premier euro pour le dépannage, la réparation et l’entretien dans le bâtiment.
Pour les autres travaux, la loi ne l’impose pas : demandez-le quand même, écrit et détaillé.
Signé avec la mention « bon pour accord », il engage l’entreprise sur les travaux, le prix et les délais.
Mis à jour le
Mentions obligatoires
Les mentions à vérifier
Fixées pour le dépannage, la réparation et l’entretien, elles servent de repère pour tout devis.
Arrêté du 24 janvier 2017 : devis obligatoire dès le premier euro pour le dépannage, la réparation et l’entretien dans le bâtiment.
| Mention | Ce que vous devez lire |
|---|---|
| Identité et date | Date du devis, nom et adresse de l’entreprise, votre nom, adresse du chantier |
| Description | Nature exacte des travaux à réaliser |
| Détail des prix | Pour chaque prestation et produit : prix unitaire, unité (heure, m², mètre) et quantité |
| Main-d’œuvre | Taux horaire TTC et mode de décompte du temps |
| Déplacement | Frais de déplacement, s’il y en a |
| Totaux | Total HT, taux de TVA et total TTC |
| Validité | Durée de validité de l’offre |
| Coût du devis | Gratuit ou payant, et son prix |
| Assurance | Attestation décennale jointe pour les travaux qui y sont soumis ; sinon assurance professionnelle, assureur et zone couverte |
Votre démarche
Comparer et signer
Demander plusieurs devis
La DGCCRF conseille de consulter plusieurs professionnels, par exemple trois, et de comparer leurs documents.
Comparer ligne à ligne
Mêmes postes, mêmes quantités : un devis sans prix unitaires ni quantités ne se compare pas.
Vérifier l’assurance
Lisez l’attestation décennale jointe : activités couvertes et dates de validité.
Fixer prix et délais
Faites écrire le mode de paiement, la révision éventuelle du prix et les dates de début et de fin.
Signer
Datez, signez et écrivez « bon pour accord » : l’entreprise est engagée sur les travaux, le prix et les délais.
Gratuit, sans inscription
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Qualifiés, référencés, exigeants
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Questions fréquentes
En principe oui, mais il peut être payant, par exemple pour un déplacement ou une étude approfondie. Le professionnel doit alors en annoncer le prix avant de l’établir.
Seulement si le devis prévoit une clause de révision. Pour un marché à forfait, les travaux supplémentaires exigent votre accord écrit et un prix convenu.
Le professionnel fixe la durée de validité, qui doit figurer sur le devis. Passé ce délai, il n’est plus tenu par son offre.
L’entreprise doit alors exécuter les travaux sans retard injustifié, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Non. L’obligation vise les factures entre entreprises. Pour les ventes aux particuliers, l’entreprise transmet seulement des données de transaction à l’administration, sans votre nom.
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